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Que dois-je savoir ? Que dois-je apporter ? À quoi devrais-je m’attendre ?  Ce sont d’excellentes questions. Veuillez noter que :

  • Le Juge de Paix retrouve les clients en fonction de l’ordre dans lequel ils arrivent au bureau de service.
  • Un client qui a besoin d’une copie conforme doivent fournir le document original ainsi que la copie.
  • Un client qui a besoin de vérification de son(ses) pièce(s) d’identité doit se présenter au Juge de Paix.
  • Si la version originale d’une copie est en forme électronique, le Juge de Paix doit pouvoir l’accéder et le voir sur un appareil fourni par le client.
  • Normalement le Juge de Paix limite le nombre de documents à certifier conformes à 10, mais il se peut que je Juge de Paix puisse modifier ce nombre à son gré.   
  • Les formulaires doivent être remplis, mais NE SIGNEZ PAS tout document à l’avance.
  • Veuillez faire trier tous vos documents et toutes les copies afin de les présenter au Juge de Paix.
  • Si la vérification d’une signature est requise, une pièce d’identité officielle est requise.

Important   Il se peut que certaines prestations ne relèvent pas des compétences d’un Juge de Paix.

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